Conditions Générales de Vente

Version 1 du 18 Octobre 2021

Ce site est exploité par la société LE CUISINIER FRANÇAIS. Dans l'ensemble du Site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à LE CUISINIER FRANÇAIS.

LE CUISINIER FRANÇAIS vous propose ce Site web, incluant toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles, sous réserve que l'utilisateur (vous) acceptiez l'ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés dans ce document, ainsi que sur le Site.

En visitant notre Site et / ou en achetant un produit/service chez nous, vous vous engagez à utiliser notre « Service », et acceptez d'être lié par les conditions générales de vente, la politique de retour, et la politique de confidentialité. Ces conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, sans limitation.

Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant d'accéder ou d'utiliser notre Site Web. En accédant ou en utilisant n'importe quelle partie du site, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web ou utiliser ses services.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux conditions générales de ventes. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions générales de vente à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et / ou des modifications sur notre Site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cette page pour observer les éventuels changements.

Votre utilisation/votre accès au site Web continue après que vous aillez été informé, et aillez accepté les changements relatifs aux conditions générales de vente.

Notre boutique est hébergée sur Kwinkie Inc. Cette société nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

 

SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant nos conditions générales de vente, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous êtes reconnu comme majeur capable émancipé.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées.

Vous ne pouvez pas non plus, utiliser notre Service pour violer les lois de votre juridiction (y compris les lois portant sur les droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de virus ou de code de nature destructrice.

Une violation de l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

 

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Nous nous réservons le droit de refuser nos Produits/Services sans avoir à nous justifier.

Vous comprenez que vos informations (à l'exclusion des informations de carte de crédit), peuvent être transférées non cryptées et impliquer :

  1. des transmissions sur divers réseaux ;
  2. des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion.

Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie de nos Produits/Services.

Les en-têtes utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Conditions.

 

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables des informations mises à disposition sur ce site. En ce sens, ces informations peuvent ne pas être exactes, complètes ou à jour.

Le contenu de ce Site est fourni uniquement à titre d'information générale et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'informations primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute confiance dans le contenu de ce site est à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, nécessairement, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce Site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations de notre site. Vous acceptez qu'il soit de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre Site.

 

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos Produits/Services sont sujets à changement sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre Notre Service/Produit (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

 

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le Site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange, conformément à notre politique de retour.

Nous nous sommes efforcés d'afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage de n'importe quelle couleur sur votre écran d'ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous produits ou services que nous proposons.

Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion.

Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit/service à tout moment.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous nos produits/services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus, par vous, répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service/Produit sera corrigée.

 

SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passeriez avec nous.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.

Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et / ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et / ou de livraison.

Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et / ou l'adresse de facturation / le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs et/ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin.

Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.

 

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous ne surveillons, ni n'avons aucun contrôle, ni aucune contribution.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils en l’état, et sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de, ou liée à votre utilisation.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur le site est entièrement à vos risques et périls et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le (s) fournisseur (s) tiers concerné (s).

Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et / ou fonctionnalités via le Site Web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et / ou services seront également soumis aux présentes conditions d'utilisation.

 

SECTION 8 - LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce Site peuvent vous diriger vers des sites Web tiers qui n’ont aucun lien d’affiliation avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen, de l'évaluation du contenu, ou de l'exactitude des informations, et nous n'aurons aucune responsabilité sur les conséquences de votre collaboration avec eux.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenu ou toute autre transaction effectuée en relation avec des sites Web tiers.

Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées au tiers.

 

SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, COMMENTAIRES ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous réalisez certaines rédactions spécifiques (par exemple : inscription à un concours) ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement, vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser sur tout support les commentaires que vous nous transmettez.

Nous ne sommes et ne serons pas tenus :

  1. de maintenir les commentaires confidentiels
  2. de payer une compensation pour tout commentaire
  3. de répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous déterminons à notre seule discrétion comme illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou enfreint la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes conditions d'utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété.

Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni ne contiendront aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait de quelque manière que ce soit affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou par un tiers.

SECTION 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Votre transmission d'informations personnelles via le magasin est régie par notre politique de confidentialité.

 

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Occasionnellement, il peut y avoir des informations sur notre Site qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant être liées aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site Web associé sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après avoir soumis votre commande).

Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans notre Service ou sur tout site Web associé (incluant les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige).

Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée appliquée dans nos Services ou sur tout site Web associé ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations du Service ou de tout site Web associé ont été modifiées ou mises à jour.

 

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :

  1. à des fins illégales;
  2. de solliciter d'autres personnes pour qu'elles accomplissent ou participent à des actes illicites ;
  3. d’enfreindre les règlements, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ;
  4. d’enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ;
  5. d’harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'appartenance ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ;
  6. de soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
  7. de télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé, d'autres sites Web ou Internet ;
  8. de collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ;
  9. de spammer, hameçonner, "spider", "crawler" ou "scraper" ;
  10. à des fins obscènes ou immorales ;
  11. d'interférer avec ou de contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site Web associé, d'autres sites Web ou d'Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web associé pour violation de l'une des utilisations interdites.

 

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre service sera ininterrompue, sécurisée ou sans erreur/disfonctionnement.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus à partir de l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez le fait que, nous puissions supprimer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service est à vos risques et périls.

Le Service et tous les produits/services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis en l’état (incluant leur disponibilité) pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.

En aucun cas la responsabilité de LE CUISINIER FRANÇAIS, des administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourra être engagée pour toute blessure, perte, réclamation, tout dommage direct/indirect, de la perte de profits, de la perte de revenus, de la perte d'économies, de la perte de données, ou tout autre dommage similaire, qu'il soit basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre l'utilisation de l'un des services ou des produits achetés à l'aide du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, et ce sans limitation.

Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

 

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité LE CUISINIER FRANÇAIS et notre société mère, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l'abri de toute réclamation ou demande, y compris des honoraires d'avocat raisonnables, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions générales de vente ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

 

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes Conditions générales de vente.

Dans ce cas, l’annulation d’une des dispositions n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

 

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.

Ces conditions d'utilisation sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous.

Vous pouvez résilier ces conditions d'utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre Site.

Si, à notre seul jugement, vous ne parvenez pas, ou nous soupçonnons que vous avez échoué, à vous conformer à une condition ou à une disposition de ces Conditions générales de vente, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus, jusqu'à la date de résiliation.

En conséquence, vous pouvez vous voir refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

 

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le défaut de notre part d'exercer ou d'appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions générales de vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes conditions générales de vente et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce Site, ou qui concernent le Service, constituent l'intégralité de l'accord et régissent votre utilisation du Service, et notre obligation mutuelle.

Les présentes conditions générales de vente remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs, que ce soit oralement ou par écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions d'utilisation ne peut pas être interprétée à l'encontre du rédacteur.

 

SECTION 18 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de :
Technopole Hélioparc - 1, avenue Pierre Angot
64000 PAU
France.

 

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions générales de vente en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web.

Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement notre site Web pour les changements.

Votre utilisation ou l'accès à notre site Web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

 

SECTION 20 - COORDONNÉES

Les questions sur les conditions d'utilisation doivent nous être adressées à l'adresse contact@lecuisinierfrancais.com.